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R.C.A.3V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-02-15 Afficher le document à cette date

5.Le comité se compose de six à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 5; 2012, R.C.A.3V.Q. 122, a. 1; 2015, R.C.A.3V.Q. 178, a. 1.

2012-11-18 Afficher le document à cette date

5.Le comité se compose de quatre à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 5; 2012, R.C.A.3V.Q. 122, a. 1.

2009-11-19 Afficher le document à cette date

5.Le comité se compose de six à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 5.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

5.Le comité se compose de six à huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 5.